Comment déclarer sa femme de ménage ?
Quand vous engagez directement une femme de ménage en tant que particulier, vous avez l’obligation légale de la déclarer afin d’éviter la prolifération du travail dissimulé ou travail « au noir ». Rassurez-vous ! Les procédures de déclaration ne sont pas du tout compliquées. D’ailleurs, elles vous permettent même de profiter de certains avantages.
Recourir au CESU
Le CESU ou chèque emploi service universel est un dispositif mis en place par l’Urssaf. Celui-ci permet aux particuliers de procéder plus facilement à la déclaration de leurs femmes de ménage.
L’organisme a alors créé un site internet dédié au CESU. En tant que particulier employeur, il vous suffit de vous rendre sur le site et de créer votre compte. Vous devez ensuite remplir les divers champs d’informations. En fait, pour la validation de votre déclaration, l’Urssaf aura besoin de quelques informations personnelles vous concernant (nom et prénom, adresses, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale…). De même, il aura besoin des renseignements relatifs à votre employé (coordonnées, numéro de sécurité sociale…).
Puis, à chaque fin du mois, il vous suffit de déclarer le nombre d’heures effectué par votre employé et le salaire que vous lui avez versé. Après, c’est l’Urssaf qui effectuera le calcul et prélèvera directement sur votre compte les charges sociales proportionnellement au salaire qui a été versé. En général, cela s’applique dans les deux mois qui suivent votre déclaration.
Déclarer à l’Urssaf
Parfois, le recours au CESU n’est pas adapté aux besoins des particuliers pour une raison ou une autre. Si vous vous trouvez dans cette situation, vous pouvez recourir à une autre solution : déclarer directement votre femme de ménage à l’Urssaf.
Encore une fois, les procédures de déclaration sont simples. En effet, comme pour la solution CESU, vous devez simplement vous rendre sur le site internet officiel de l’Urssaf et créez votre compte de particulier employeur. Évidemment, vous devez fournir certains renseignements qui permettront à l’Urssaf de vous identifier facilement.
Grâce à ce compte, vous pouvez ainsi embaucher un employé en toute légalité. Vous pouvez aussi déclarer les salaires et les primes, informer la rupture de contrat (en cas de démission ou de licenciement), informer sur les congés pris (maladies, parentales, etc.).
Il est toutefois à noter qu’il est toujours possible d’effectuer toutes les démarches proposées sur le site de l’Urssaf via le courrier classique.
Déclarer sa femme de ménage : les avantages
Déclarer votre femme de ménage légalement en tant qu’employé de maison est certes une obligation, mais cette procédure vous permet de bénéficier de certains avantages non négligeables.
Dans un premier temps, cela vous permet de ne pas avoir à vous inquiéter des procédures légales relatives au travail dissimulé. En second lieu, vous n’aurez aucune inquiétude au cas où votre employé devrait partir en congé maladie ou parental. Puis, si jamais votre employé est blessé dans votre maison, au moment de l’exécution de ses activités, vous pouvez profiter d’une couverture.
Pour finir, sachez que vous avez parfaitement le droit d’intégrer le salaire de votre femme de ménage dans votre déclaration de revenus annuelle. Grâce à cette modalité, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt ou encore d’une réduction plafonnée à 12 000 euros par an sur vos impôts. Il est à noter que le fisc procède systématiquement à la vérification de la véracité de votre déclaration avant de vous octroyer ces éventuels avantages sur les impôts.